Automobile : les conditions pour bénéficier d’une prime à la conversion
Envie d’acquérir une nouvelle voiture hybride écologique ou électrique. Vous pouvez bénéficier d’une prime à la conversion pour l’achat ou la location de celle-ci. Mais avant tout, il faut vous tenir compte de quelques éléments importants et des conditions nécessaires afin de bénéficier de cette aide. De plus, vous devez aussi savoir à quel type de véhicule elle s’applique, diesel ou essence, neuf ou d’occasion.
La prime à la casse : de quoi s’agit-t-il ?
Une nouvelle version de la prime à la casse a été reconduite en 2020. Il s’agit d’un dispositif versé au particulier à la suite d’un achat ou de location d’une voiture particulière, d’une camionnette neuve ou d’occasion. La prime est octroyée dans le cadre de remplacement d’une voiture ancienne, diesel ou essence, réservée à la mise à la casse. Le véhicule destiné à la casse doit remplir certains critères. Il doit appartenir à son propriétaire durant au moins un an et son poids ne doit excéder les 3.5 tonnes. Dans les six mois qui suivent l’acquisition de la nouvelle voiture ou trois mois avant l’achat, la destruction et l’enlèvement s’applique impérativement. Notez que la prime à la conversion implique aussi l’achat de certaines voitures d’occasion.
Les conditions de la prime à la conversion pour les voitures neuves ou d’occasion
Pour respecter les conditions de la prime à la casse, votre voiture doit avant tout résider en France. Pour une voiture de location, son utilisation doit au moins durer 2 ans. Vous devez aussi acheter une voiture qui fait partie de la catégorie des voitures particulières, un deux-roues, une camionnette ou un quadricycle à moteur. D’ailleurs, les véhicules électriques doivent dégager moins 20 g de CO2 par kilomètre au maximum. Cependant pour les véhicules thermiques, l’émission doit être comprise entre 21 et 117 g de CO2 disposant d’une vignette Crit’Air 1 ou 2. Sachez toutefois que les véhicules acquis dans le cadre d’une location avec option d’achat ou location de longue durée bénéficient du droit à la prime sous condition qu’ils soient éligibles.
Comment effectuer une demande de prime à la casse et quelles sont les démarches à suivre?
Pour le compte de l’Etat, la prime est versée par l’Agence de service et de paiement (ASP). Les démarches à effectuer dépendent de la nature du véhicule (occasion ou neuve). Deux cas de figure se présentent si vous voulez achetez une neuve. D’abord, il y a l’avance du montant de la prime par le concessionnaire. Dans ce cas, celui-ci sera déduit du prix d’achat par le vendeur et sera ensuite remboursé par l’ASP. Dans le cas contraire, l’acheteur peut demander directement la prime auprès de l’ASP en remplissant un formulaire et en fournissant des pièces justificatives. Cette demande peut se faire en ligne. Le montant dépend du type de véhicule acheté, du kilométrage parcouru et du revenu fiscal de référence de la part du demandeur. La revalorisation des montants de la prime a été opérée par le gouvernement pour favoriser l’utilisation des voitures moins polluantes. Pour les ménages à faible revenus, l’aide est multipliée par deux. Cette disposition est conforme à l’annonce de la création d’une « super prime ».